Maintien du salaire en cas d'accident ou d'APG

Pour les abonnés un exemple de décompte de salaire est disponible dans le module "Salaires" de la plateforme.

L’alinéa 1 mentionne s’appliquer aux assurances obligatoires (soit la LAA et l’APG). On y apprend que l’employeur n’est pas tenu de verser le salaire lorsque les indemnités correspondent bien au moins au 80% du salaire.

Dans le cas contraire, on apprend à l’alinéa 2 que l’employeur est tenu de verser au moins le 80% du salaire. 

A quel moment l'assurance sociale ne garantit-elle pas au moins 80% du salaire en indemnité journalière ? Voici deux exemples concrets :

• Salaire supérieur au plafond (CHF 148'200.00 pour la LAA et CHF 99'000.00 en APG).
• Recrue (montant forfaitaire de CHF 69.00 francs par jour)

En plus de l'assurance accident et l'assurance des allocations pour perte de gain, l'assurance militaire et l'assurance invalidité sont également des assurances sociales obligatoires. Le maintien du salaire à 80% doit donc être assuré lorsque des indemnités journalières de ces assurances sont versées.

C'est donc, le cas échéant, à l'employeur de combler la différence, ou de souscrire à une assurance complémentaire (LAAC notamment).

L’alinéa 3 nous apprend que, contrairement à la maladie, l’employeur doit également verser au moins le 80% du salaire durant tous les jours d’attente.

Bien que cela ne soit pas prévu à l'article 324b CO, il est admis d'appliquer par analogie les règles de l'article 324a CO s'agissant de la durée du contrat de travail.

Le maintien du salaire ne s'applique donc qu'à partir du 1er jour du quatrième mois pour les contrats qui ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. 

L'obligation de l'employeur de compléter le salaire si l'indemnité journalière ne couvre pas le 80% au moins existe pour une durée limitée, identique à celle des échelles cantonales admises.

En Suisse romande, on appliquera l'échelle bernoise ci-dessous.